Déclaration
de Davos
2018

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Déclaration de confidentialité

1. De quoi traite la présente Déclaration de confidentialité ?

La Culture du bâti Suisse c/o
Société suisse des ingénieurs et des architectes SIA (ci-après également « nous ») collecte et traite des données personnelles vous concernant ou concernant d’autres personnes (ci-après : « tiers »). Le terme « données » est utilisé ci-après au même titre que « données personnelles » ou « données à caractère personnel ».

La présente Déclaration de confidentialité décrit comment nous utilisons vos données lorsque vous vous servez du site baukulturschweiz.ch/fr (ci-après dénommé dans son ensemble le « site Internet »), lorsque vous achetez nos services ou nos produits, lorsque vous êtes en relation avec nous d’une autre manière dans le cadre d’un contrat, que vous communiquez avec nous ou que vous avez tout autre lien avec nous. Le cas échéant, nous vous informerons par une communication écrite en temps utile des activités de traitement supplémentaires qui ne sont pas mentionnées dans la présente Déclaration de confidentialité. En outre, nous pouvons vous informer séparément du traitement de vos données, par exemple dans des déclarations de consentement, des conditions contractuelles, des déclarations de confidentialité supplémentaires, des formulaires et des instructions.

Si vous nous transmettez des données sur d’autres personnes, telles que des membres de votre famille, vos collègues de travail, etc., nous partons du principe que vous êtes autorisé à le faire et que ces données sont exactes. En transmettant des données sur des tiers, vous le confirmez. Veuillez également veiller à ce que ces tiers aient été informés de la présente Déclaration de confidentialité.

La présente Déclaration de confidentialité est interprétée conformément à la loi fédérale sur la protection des données (« LPD ») et aux exigences du règlement général de l’UE sur la protection des données (« RGPD »). La question de savoir si et dans quelle mesure ces lois sont applicables dépend cependant du cas d’espèce.

2. Qui est responsable du traitement de vos données ?

En ce qui concerne les traitements de données de Culture du bâti Suisse c/o Société suisse des ingénieurs et des architectes SIA décrits dans la présente Déclaration de confidentialité, le responsable du traitement est la Société suisse des ingénieurs et des architectes SIA, Selnaustrasse 16, 8027 Zurich (Société suisse des ingénieurs et des architectes SIA), sauf indication contraire dans un cas particulier.

En cas de demandes en matière de protection des données et concernant l’exercice de vos droits selon le chiffre 11, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Culture du bâti Suisse
c/o Société suisse des ingénieurs et des architectes SIA
Délégué·e à la protection des données

Selnaustrasse 16
CH-8027 Zurich
baukultur@sia.ch

3. Quelles données traitons-nous ?

Nous traitons différentes catégories de données vous concernant. Les principales catégories sont les suivantes :

  • Données techniques : lorsque vous utilisez notre site Internet ou d’autres offres électroniques, nous collectons l’adresse IP de votre terminal et d’autres données techniques afin de garantir la fonctionnalité et la sécurité de ces offres. Ces données comprennent des procès-verbaux dans lesquels l’utilisation de nos systèmes est enregistrée. Afin de garantir la fonctionnalité de cette offre, nous pouvons en outre vous attribuer ou attribuer à votre terminal un code individuel (p. ex. sous la forme d’un cookie ; cf. à ce sujet le chiffre 12). Les données techniques ne permettent pas à elles seules de déduire des informations sur votre identité. Toutefois, dans le cadre de comptes d’utilisateur, d’enregistrements, de contrôles d’accès ou de l’exécution de contrats, elles peuvent être liées à d’autres catégories de données (et donc, le cas échéant, à votre personne). Les données techniques comprennent notamment l’adresse IP et des informations sur le système d’exploitation de votre terminal, la date, la région et le moment de l’utilisation ainsi que le type de navigateur avec lequel vous accédez à nos offres électroniques. Ces informations nous aident à transmettre le bon formatage du site Internet ou, par exemple, à vous afficher le site adapté à votre région. Grâce à l’adresse IP, nous savons par quel fournisseur vous accédez à nos offres (et donc aussi depuis quelle région), mais nous ne pouvons généralement pas en déduire qui vous êtes. Ce n’est plus le cas à partir du moment où vous créez par exemple un compte d’utilisateur, car des données personnelles peuvent alors être liées à des données techniques (nous voyons par exemple quel navigateur vous utilisez pour utiliser un compte via notre site Internet). Parmi ces données techniques figurent les procès-verbaux (« logs ») générés dans nos systèmes (p. ex. le procès-verbal des connexions des utilisateurs sur notre site Internet).
  • Données d’enregistrement : certaines offres et prestations (p. ex. espace de connexion de notre site Internet, envoi de la newsletter) ne peuvent être utilisées qu’avec un compte d’utilisateur ou un enregistrement, pouvant être effectué directement chez nous ou par l’intermédiaire de nos prestataires de services de login externes. Vous devez nous fournir certaines données et nous collectons des données sur l’utilisation de l’offre ou du service. Les contrôles d’accès à certaines installations peuvent donner lieu à des données d’enregistrement et, selon le système de contrôle, à des données biométriques.
  • Données de communication : lorsque vous nous contactez par le biais du formulaire de contact, par courriel, téléphone ou chat, par correspondance ou par tout autre moyen de communication, nous recueillons les données échangées entre nous, y compris vos coordonnées, ainsi que les données accessoires relatives à la communication. Si nous enregistrons ou écoutons des conversations téléphoniques ou des conférences vidéo, par exemple à des fins de formation et d’assurance qualité, nous attirons votre attention sur ce point. De tels enregistrements ne peuvent être réalisés et utilisés que conformément à nos directives internes. Nous vous informerons si et quand de tels enregistrements ont lieu, par exemple par le biais d’une annonce lors de la conférence vidéo concernée. Si vous ne souhaitez pas faire l’objet d’un enregistrement, veuillez nous en informer ou mettre fin à votre participation. Si vous ne souhaitez simplement pas que votre image soit enregistrée, veuillez éteindre votre caméra. Si nous voulons ou devons établir votre identité, par exemple en cas de demande de renseignements de votre part, de demande d’accès aux médias, etc., nous collectons des données afin de vous identifier (p. ex. copie d’une pièce d’identité). 
  • Données de base : par « données de base », nous entendons les données fondamentales dont nous avons besoin, outre les données contractuelles (cf. ci-dessous), pour l’exécution de nos relations contractuelles et d’autres relations commerciales ou à des fins de marketing et de publicité, telles que votre nom, vos coordonnées et les informations concernant par exemple votre rôle et fonction, vos coordonnées bancaires, votre date de naissance, l’historique d’utilisateur, les procurations, les droits de signature et les déclarations de consentement. Nous traitons vos données de base si vous êtes un client ou un autre contact commercial ou si vous travaillez pour un tel client (p. ex. en tant que personne de contact du partenaire commercial) ou parce que nous voulons vous contacter pour nos propres besoins ou pour ceux d’un partenaire contractuel (p. ex. dans le cadre du marketing et de la publicité, via des invitations à des manifestations, des bons, des newsletters, etc.). Nous recevons des données de base de votre part (p. ex. dans le cadre d’un enregistrement), d’organismes pour lesquels vous travaillez ou de tiers, tels que nos partenaires contractuels, associations et fournisseurs d’adresses, ainsi que de sources accessibles au public telles que des registres publics ou Internet (sites Internet, réseaux sociaux).
  • Données contractuelles : ce terme désigne des données qui sont générées dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution du contrat, par exemple des informations sur les contrats et les prestations à fournir ou fournis, ainsi que des données qui précèdent la conclusion du contrat, des informations nécessaires ou utilisées pour l’exécution du contrat et des informations relatives aux réactions. En règle générale, nous collectons ces données auprès de vous, de partenaires contractuels et de tiers impliqués dans l’exécution du contrat, mais aussi auprès de sources tierces (p. ex. fournisseurs de données sur la solvabilité) et de sources accessibles au public. 
  • Données sur le comportement et les préférences : en fonction de notre relation avec vous, nous essayons de vous connaître et de mieux adapter nos produits, prestations et offres à vos besoins. À cet effet, nous collectons et utilisons des données sur votre comportement et vos préférences. Nous le faisons en analysant des informations liées à votre comportement dans notre espace en ligne et pouvons compléter ces informations par des informations de tiers, y compris de sources accessibles au public. Sur cette base, nous pouvons par exemple calculer la probabilité que vous ayez recours à certaines prestations ou que vous adoptiez un comportement déterminé. Nous connaissons déjà une partie des données traitées (p. ex. si vous recourez à nos prestations) et recueillons ces données en enregistrant votre comportement (p. ex. lorsque vous naviguez sur notre site Internet). Nous décrivons le fonctionnement du traçage (tracking) sur notre site Internet au chiffre 12.
  • Autres données : nous collectons également vos données dans d’autres situations. Par exemple, nous collectons des données qui peuvent également vous concerner dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires (telles que des dossiers, des moyens de preuve, etc.). Nous pouvons également collecter des données pour des raisons de protection de la santé (p. ex. dans le cadre de plans de protection). Nous pouvons recevoir ou réaliser des photos, des vidéos et des enregistrements sonores dans lesquels vous pouvez être reconnaissable (p. ex. lors de manifestations, par des caméras de sécurité, etc.). Nous pouvons également collecter des données sur qui entre à quel moment dans certains bâtiments ou sur qui dispose des droits d’accès correspondants (y compris lors de contrôles d’accès, sur la base de données d’enregistrement ou de listes de visiteurs, etc.), sur qui participe à quel moment à des manifestations ou actions (p. ex. concours) et sur qui utilise à quel moment notre infrastructure et nos systèmes.

Vous nous communiquez vous-même bon nombre des données mentionnées au présent chiffre 3 (p. ex. via des formulaires, dans le cadre de votre communication avec nous, en lien avec des contrats, lors de l’utilisation du site Internet, etc.). Vous n’avez pas l’obligation de le faire, sous réserve de cas particuliers, par exemple dans le cadre de plans de protection contraignants (obligations légales). Néanmoins, si vous souhaitez conclure des contrats avec nous ou solliciter des prestations de notre part, vous êtes en outre contractuellement tenu de nous fournir certaines données, en particulier des données de base, des données contractuelles, ainsi que des données d’enregistrement. Lors de l’utilisation de notre site Internet, le traitement de données techniques est inévitable. Si vous souhaitez avoir accès à certains systèmes ou bâtiments, vous devez nous fournir des données d’enregistrement. Toutefois, concernant les données sur le comportement et les préférences, vous avez en principe la possibilité de vous opposer ou de ne pas donner votre consentement.

Dans la mesure où cela n’est pas illicite, nous recueillons également des données auprès de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, médias ou Internet, y compris les réseaux sociaux) ou obtenons des données d’autres entreprises au sein de notre groupe, d’autorités et d’autres tiers (par ex. agences de renseignements économiques, fournisseurs d’adresses, associations, partenaires contractuels, services d’analyse Internet, etc.).

4. À quelles fins traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données aux fins que nous expliquons ci-après. Vous trouverez de plus amples informations sur les activités en ligne aux chiffres 12 et 13. Ces finalités ou objectifs fondamentaux constituent des intérêts légitimes de notre part et, le cas échéant, de tiers. Vous trouverez de plus amples informations sur les bases juridiques de notre traitement au chiffre 5.

Nous traitons vos données à des fins liées à la communication avec vous, notamment pour répondre à des demandes et faire valoir vos droits (chiffre 11) et pour vous contacter en cas de questions. À cet effet, nous utilisons en particulier les données de communication et les données de base, ainsi que les données d’enregistrement, en relation avec les offres et services que vous utilisez. Nous conservons en outre ces données pour documenter notre communication avec vous et à des fins de formation, d’assurance qualité et de recherche.

Nous traitons des données pour établir, gérer et exécuter des relations contractuelles.

Nous traitons des données à des fins de marketing et d’entretien des relations, p. ex. pour envoyer à nos utilisateurs et à d’autres partenaires contractuels de la publicité personnalisée sur des produits et services de notre part et de la part de tiers (p. ex. de partenaires publicitaires). Cela peut prendre la forme, par exemple, de newsletters et d’autres contacts réguliers (par voie électronique, postale, téléphonique), cela peut se faire via d’autres canaux pour lesquels nous avons des coordonnées vous concernant ou dans le cadre de certaines actions marketing (par ex. événements, concours, etc.) et cela peut également inclure des prestations gratuites (par ex. invitations, bons, etc.). Vous pouvez en tout temps refuser de tels contacts (cf. à la fin du présent chiffre 4), refuser ou révoquer votre consentement à la prise de contact à des fins publicitaires. Avec votre consentement, nous pouvons adapter de manière plus ciblée notre publicité en ligne sur Internet (cf. chiffre 12). Enfin, nous voulons également permettre à nos partenaires contractuels de s’adresser à nos utilisateurs et à d’autres partenaires contractuels à des fins publicitaires (cf. chiffre 7).

Nous continuons de traiter vos données à des fins d’étude de marché, d’amélioration de nos services et de notre entreprise ainsi que de développement de produits.

Nous pouvons également traiter vos données à des fins de sécurité et de contrôle d’accès.

Nous traitons des données personnelles pour nous conformer aux lois, directives et recommandations des autorités et aux règlements internes (« compliance »).

Nous traitons des données à des fins de gestion des risques et dans le cadre d’une gestion prudente de l’entreprise, y compris de l’organisation et du développement de l’entreprise.

Nous pouvons traiter vos données à d’autres fins, par exemple dans le cadre de nos processus internes et de notre administration ou à des fins de formation et d’assurance qualité.

5. Sur quelle base traitons-nous vos données ?

Dans la mesure où nous vous demandons votre consentement pour certains traitements (p. ex. pour le traitement de données personnelles sensibles, pour l’e-mailing marketing, pour l’établissement de profils de mouvement personnalisés et pour le ciblage publicitaire et l’analyse du comportement sur le site Internet), nous vous informons séparément des finalités correspondantes du traitement. Vous pouvez révoquer les consentements donnés en tout temps par notification écrite (postale) ou, sauf indication ou convention contraire, par courriel, avec effet pour l’avenir ; vous trouverez nos coordonnées au chiffre 2. Pour la révocation de votre consentement lors du traçage en ligne, voir chiffre 12. Si vous disposez d’un compte d’utilisateur, une révocation ou une prise de contact avec nous peut également être effectuée, le cas échéant, via le site Internet concerné ou tout autre service. Dès que nous aurons reçu la notification de révocation de votre consentement, nous ne traiterons plus vos données aux fins auxquelles vous avez initialement consenti, à moins que nous ne disposions d’une autre base juridique à cet effet. Dans un tel cas, la légitimité du traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement n’est nullement remise en cause.

Dans la mesure où nous ne vous demandons pas votre consentement pour un traitement, nous basons le traitement de vos données personnelles sur le fait que le traitement est nécessaire à la préparation ou à l’exécution d’un contrat avec vous (ou avec le service que vous représentez) ou que nous ou des tiers avons un intérêt légitime à poursuivre, notamment, les buts décrits au chiffre 4 ci-dessus et les objectifs qui y sont liés et à pouvoir prendre les mesures correspondantes. Le respect de prescriptions légales fait également partie de nos intérêts légitimes, dans la mesure où celui-ci n’est pas déjà reconnu comme base juridique par le droit applicable en matière de protection des données (par ex., pour le RGPD, le droit de l’EEE et de la Suisse). Cela inclut également la commercialisation de nos produits et services, l’intérêt de mieux comprendre nos marchés et de diriger et développer notre entreprise, y compris le fonctionnement opérationnel, de manière sûre et efficace.

Lorsque nous recevons des données sensibles (p. ex. données sur la santé, données sur des opinions politiques, religieuses ou philosophiques ou données biométriques pour l’identification), nous pouvons également traiter vos données en nous fondant sur d’autres bases juridiques, par exemple en cas de litiges liés à la nécessité du traitement pour un éventuel procès ou pour faire valoir ou défendre des prétentions juridiques. Dans certains cas, d’autres motifs juridiques peuvent s’appliquer, ce que nous vous communiquons séparément si nécessaire.

6. Qu’en est-il des profilages et des décisions individuelles automatisées ?

Nous pouvons évaluer automatiquement certaines de vos caractéristiques personnelles aux fins mentionnées au chiffre 4 à l’aide de vos données (chiffre 3) (« profilage ») si nous voulons identifier des données sur les préférences, mais aussi pour identifier des risques d’abus et de sécurité, effectuer des analyses statistiques ou à des fins de planification opérationnelle. Nous pouvons également établir des profils aux mêmes fins, c’est-à-dire que nous pouvons combiner des données sur le comportement et les préférences, mais aussi des données de base et contractuelles et des données techniques qui vous sont attribuées, afin de mieux vous comprendre en tant que personne présentant différents intérêts et caractéristiques. Nous pouvons aussi établir des profils de mouvement anonymes et, avec votre consentement, des profils de mouvement personnalisés vous concernant.

Dans les deux cas, nous veillons à la proportionnalité et à la fiabilité des résultats et prenons des mesures contre l’utilisation abusive de ces profils ou d’un profilage. Lorsque ces effets juridiques ou de graves inconvénients peuvent vous affecter, nous prévoyons une vérification manuelle.

Dans certaines situations, pour des raisons d’efficacité et d’uniformité des processus décisionnels, il peut être nécessaire que nous automatisions les décisions discrétionnaires vous concernant ayant des effets juridiques ou, potentiellement, des inconvénients importants (« décisions individuelles automatisées »). Dans ce cas, nous vous informerons en conséquence et prévoirons les mesures requises par le droit applicable.

7. À qui communiquons-nous vos données ?

Dans le cadre de nos contrats, de notre site Internet, de nos services et produits, de nos obligations légales ou en vue de sauvegarder nos intérêts légitimes, ainsi qu’aux autres fins mentionnées au chiffre 4, nous transmettons également vos données personnelles à des tiers, en particulier les catégories de destinataires suivantes :

  • Prestataire de services : nous collaborons avec des prestataires de services, en Suisse et à l’étranger, qui traitent des données vous concernant pour notre compte ou en tant que responsable conjoint du traitement, ou qui reçoivent sous leur propre responsabilité des données vous concernant de notre part (p. ex. fournisseur de services informatiques, société d’expédition, prestataire de services publicitaires, prestataire de services de conversion vidéo, prestataire de services de login ou vérificateur d’adresse). Nous ne communiquons aux prestataires que les données nécessaires à leurs prestations. 
  • Partenaires contractuels, y compris les utilisateurs : ce terme désigne avant tout nos utilisateurs et nos autres partenaires contractuels, car cette transmission de données découle de ces contrats. Ceux-ci reçoivent par exemple des données d’enregistrement sur les bons émis et utilisés, les invitations, etc. Si vous travaillez pour un tel partenaire contractuel, nous pouvons également lui transmettre des données vous concernant dans ce contexte. Font également partie des destinataires les partenaires contractuels avec lesquels nous coopérons ou qui font de la publicité pour nous et auxquels nous transmettons par conséquent des données vous concernant à des fins d’analyse et de marketing (il peut s’agir de bénéficiaires de prestations, mais aussi, par exemple, de sponsors et de fournisseurs de publicité en ligne). Nous demandons à ces partenaires de ne vous envoyer ou afficher de la publicité sur la base de vos données que dans ce cas. Nos partenaires contractuels publicitaires en ligne figurent au chiffre 12.
  • Autorités : nous pouvons communiquer des données personnelles à des offices, tribunaux et autres autorités en Suisse et à l’étranger si nous y sommes légalement tenus ou autorisés ou si cela semble nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts. Les autorités traitent sous leur propre responsabilité les données vous concernant que nous leur transmettons.
  • Autres personnes : ce terme désigne d’autres cas dans lesquels l’implication de tiers découle des finalités du chiffre 4, par exemple les destinataires de prestations, les médias et les associations avec lesquels nous collaborons, ou si vous faites partie de l’une de nos publications.

Toutes ces catégories de destinataires peuvent elles-mêmes faire appel à des tiers afin que vos données puissent également leur être accessibles. Nous pouvons limiter le traitement pour certains tiers (p. ex. fournisseurs de services informatiques), mais pas pour d’autres (p. ex. autorités, banques, etc.).

Nous nous réservons également le droit de communiquer ces données même si elles concernent des données secrètes (à moins que nous n’ayons expressément convenu avec vous de ne pas transmettre ces données à certains tiers, sauf si nous sommes légalement tenus de le faire). Nonobstant ce qui précède, vos données restent soumises à une protection des données appropriée même après leur communication en Suisse et dans le reste de l’Europe. Les dispositions du chiffre 8 s’appliquent à la communication dans d’autres pays. Si vous ne souhaitez pas que certaines données soient transmises, veuillez-nous en informer afin que nous puissions examiner si et dans quelle mesure nous pouvons satisfaire votre demande (chiffre 2).

Dans de nombreux cas, la communication de données secrètes est également nécessaire pour exécuter des contrats ou fournir d’autres prestations. En règle générale, les accords de confidentialité n’excluent pas non plus de telles communications de données, pas plus que la communication à des prestataires de services. Compte tenu de la sensibilité des données et d’autres circonstances, nous veillons toutefois à ce que ces tiers traitent les données de manière appropriée. Nous ne pouvons pas donner suite à votre opposition à la transmission de données si les communications de données concernées sont nécessaires à notre activité.

Nous permettons également à certains tiers de collecter des données personnelles vous concernant sur notre site Internet et lors de nos manifestations (p. ex. photographes de médias, fournisseurs d’outils que nous avons intégrés sur notre site Internet, etc.). Dans la mesure où nous ne participons pas de manière déterminante à ces collectes de données, ces tiers en sont seuls responsables. En cas de demandes et pour faire valoir vos droits en matière de protection des données, veuillez vous adresser directement à ces tiers. Cf. chiffre 12 pour le site Internet.

8. Vos données personnelles sont-elles également transférées à l’étranger ?

Comme expliqué au chiffre 7, nous communiquons également des données à d’autres organismes. Ceux-ci ne se trouvent pas uniquement en Suisse. Vos données peuvent donc être traitées aussi bien en Europe qu’aux États-Unis et, dans des cas exceptionnels, dans n’importe quel pays du monde.

Si un destinataire se trouve dans un pays ne disposant pas d’une protection légale adéquate des données, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter la protection des données applicable (nous utilisons à cet effet les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, qui peuvent être consultées ici : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?locale=fr), dans la mesure où il n’est pas déjà soumis à une réglementation reconnue par la loi pour garantir la protection des données et où nous ne pouvons pas nous fonder sur une disposition d’exception. Une exception peut notamment s’appliquer lors de procédures judiciaires à l’étranger, mais aussi dans des cas d’intérêt public prépondérant ou lorsque l’exécution d’un contrat requiert une telle communication, si vous y avez consenti ou s’il s’agit de données que vous avez rendues accessibles au public et dont vous n’avez pas contesté le traitement.

Veuillez également noter que les données échangées sur Internet sont souvent transmises via des pays tiers. Vos données peuvent donc être transmises à l’étranger même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays.

9. Pendant combien de temps traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données aussi longtemps que nos finalités de traitement, les délais de conservation légaux et les intérêts légitimes du traitement à des fins de documentation et de preuve l’exigent ou qu’une sauvegarde est techniquement nécessaire. Si aucune obligation légale ou contractuelle ne s’y oppose, nous effaçons ou anonymisons vos données à l’expiration de la durée de conservation ou de traitement dans le cadre de nos procédures habituelles.

10. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées afin de garantir la sécurité de vos données personnelles, de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite et de prévenir les risques de perte, de modification ou divulgation involontaire ou d’accès non autorisé.

11. Quels sont vos droits ?

La législation applicable en matière de protection des données vous accorde, dans certaines circonstances, le droit de vous opposer au traitement de vos données, notamment à celui effectué à des fins de marketing direct, de profilage pour la publicité directe et d’autres intérêts légitimes au traitement.

Afin que votre contrôle du traitement de vos données personnelles soit facilité, vous disposez également des droits suivants en relation avec notre traitement des données, en fonction de la législation applicable en matière de protection des données :

  • le droit de nous demander si et quelles données vous concernant nous traitons ;
  • le droit de faire rectifier les données si elles sont inexactes ;
  • le droit de demander l’effacement des données ;
  • le droit d’exiger de nous la remise de certaines données personnelles dans un format électronique d’usage courant ou leur transfert à un autre responsable du traitement ;
  • le droit de révoquer un consentement dans la mesure où notre traitement repose sur votre consentement ;
  • le droit d’obtenir, sur demande, d’autres informations nécessaires à l’exercice de ces droits ;
  • le droit d’exprimer votre point de vue sur les décisions individuelles automatisées (chiffre 6) et d’exiger que la décision soit réexaminée par une personne physique.

Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés à notre égard, veuillez nous contacter par écrit, venir dans nos locaux ou, sauf indication ou convention contraire, nous contacter par courriel ; vous trouverez nos coordonnées au chiffre 2. Pour éviter tout abus, nous devons vous identifier (par exemple au moyen d’une copie de votre pièce d’identité, dans la mesure où cela n’est pas possible autrement).

Vous disposez également de ces droits vis-à-vis d’autres organismes qui collaborent avec nous sous leur propre responsabilité – nous vous prions de vous adresser directement à ces services si vous souhaitez exercer des droits en rapport avec le traitement de vos données. Vous trouverez des informations sur nos principaux partenaires de coopération et prestataires de services au chiffre 7, ainsi que d’autres informations au chiffre 12.

Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions, exceptions ou restrictions selon le droit applicable en matière de protection des données (p. ex. pour protéger des tiers ou des secrets d’affaires). Le cas échéant, nous vous informerons en conséquence.

Si vous n’êtes pas d’accord avec notre traitement de vos droits ou de la protection des données, veuillez nous en informer ou en informer nos délégués à la protection des données (chiffre 2). En particulier si vous vous trouvez dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous avez également le droit de vous plaindre auprès de l’autorité de surveillance de votre pays en matière de protection des données. Une liste des autorités de l’EEE peut être consultée ici : https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_fr. Vous pouvez contacter l’autorité de surveillance du Royaume-Uni à l’adresse suivante : https://ico.org.uk/global/contact-us/. Vous pouvez contacter l’autorité de surveillance suisse ici : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/deredoeb/kontakt.html.

12. Utilisons-nous des techniques de traçage et de publicité en ligne ?

Sur notre site Internet, nous utilisons différentes techniques grâce auxquelles nous et les tiers que nous mandatons pouvons vous reconnaître lorsque vous visitez le site Internet et, le cas échéant, vous suivre sur plusieurs visites. La présente section vise à vous informer sur les techniques employées.

Essentiellement, nous pouvons distinguer vos propres accès (via votre système) des accès d’autres utilisateurs et, ainsi, garantir la fonctionnalité du site Internet et effectuer des analyses ainsi que des personnalisations. Nous ne voulons pas en déduire votre identité, même si nous pouvons le faire dans la mesure où nous, ou des tiers que nous mandatons, pouvons vous identifier en combinant les données recueillies avec les données d’enregistrement. Par ailleurs, même sans données d’enregistrement, les techniques utilisées sont conçues de manière à pouvoir vous identifier comme visiteur individuel lors de chaque consultation du site, ce qui est rendu possible, par exemple, par le fait que nos serveurs (ou les serveurs des tiers) vous attribuent ou attribuent à votre navigateur un numéro d’identification spécifique (appelé « cookie »).

Nous utilisons de telles techniques sur notre site Internet et autorisons certains tiers à le faire également. Selon l’objectif de ces techniques, nous demandons toutefois votre consentement avant leur utilisation. Vous pouvez accéder à vos paramètres actuels ici [lien]. Vous pouvez programmer votre navigateur de manière à bloquer ou tromper certains cookies ou à supprimer les cookies existants. Vous pouvez également intégrer à votre navigateur des logiciels qui bloquent le traçage par certains tiers. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur les pages d’aide de votre navigateur (le plus souvent sous le mot-clé « protection des données ») ou sur les sites Internet des tiers que nous énumérons ci-dessous.

On distingue les cookies suivants (les données techniques ayant des fonctionnalités comparables à celles de l’empreinte digitale sont comprises ici) :

  • Cookies nécessaires : certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Internet en tant que tel ou à certaines fonctions. Ils veillent par exemple à ce que vous puissiez passer d’une page à l’autre sans perdre les données saisies dans un formulaire. Ils garantissent en outre que vous restiez connecté. Ces cookies n’existent que temporairement (« session cookies »). Si vous les bloquez, le site Internet peut ne pas fonctionner. D’autres cookies sont nécessaires pour que le serveur puisse enregistrer les décisions que vous avez prises ou vos saisies lors d’une session (c.-à-d. une visite du site Internet) si vous utilisez cette fonction (par ex. langue choisie, consentement donné, fonction de connexion automatique, etc.).
  • Cookies de performance : afin d’optimiser notre site Internet et les offres correspondantes et de mieux les adapter aux besoins des utilisateurs, nous utilisons des cookies pour enregistrer et analyser l’utilisation de notre site Internet, parfois même au-delà de la session. Nous le faisons en utilisant des services d’analyse de prestataires tiers. Nous les avons énumérés ci-dessous. Avant d’utiliser de tels cookies, nous vous demandons votre accord. Vous pouvez révoquer ces cookies en tout temps via les paramètres de cookie ici [lien]. Vous trouverez des détails sur les sites Internet des prestataires tiers.
  • Cookies de marketing : nous et nos partenaires publicitaires avons intérêt à faire de la publicité de manière ciblée, c’est-à-dire à ne nous adresser si possible qu’aux personnes que nous souhaitons approcher. Nous avons énuméré ci-dessous nos partenaires publicitaires. À cette fin, nous et nos partenaires publicitaires utilisons également, si vous y consentez, des cookies permettant de saisir les contenus consultés ou les contrats conclus. Cela nous permet, ainsi qu’à nos partenaires publicitaires, d’afficher de la publicité dont nous pouvons partir du principe qu’elle vous intéresse, sur notre site Internet, mais aussi sur d’autres sites qui affichent de la publicité de notre part ou de la part de nos partenaires publicitaires. Si vous consentez à l’utilisation de ces cookies, la publicité correspondante vous sera affichée. Si vous ne consentez pas à ces cookies, vous ne verrez pas moins de publicité, mais simplement une publicité d’un autre type.

Outre les cookies de marketing, nous utilisons d’autres techniques pour cibler la publicité en ligne sur d’autres sites Internet et réduire ainsi les pertes de diffusion. Nous pouvons par exemple transmettre les adresses courriel de nos utilisateurs et d’autres personnes auxquelles nous souhaitons montrer de la publicité à des exploitants de plateformes publicitaires (p. ex. réseaux sociaux). Si ces personnes y sont enregistrées avec la même adresse courriel (ce que les plateformes publicitaires déterminent en faisant une comparaison), les exploitants leur montrent la publicité que nous diffusons de manière ciblée. Les exploitants ne reçoivent pas d’adresses courriel à caractère personnel de personnes qui ne sont pas déjà connues. Si les adresses courriel sont connues, ils établissent que ces personnes sont en contact avec nous et quels contenus elles ont consultés.

Nous pouvons également intégrer sur notre site Internet d’autres offres de tiers, en particulier de fournisseurs de médias sociaux. Ces offres sont désactivées par défaut. Dès que vous les activez (p. ex. en cliquant sur un bouton), les fournisseurs concernés peuvent constater que vous êtes sur notre site Internet. Si vous avez un compte auprès du fournisseur de médias sociaux, il peut vous attribuer cette indication et suivre ainsi votre utilisation d’offres en ligne. Ces fournisseurs de médias sociaux traitent ces données sous leur propre responsabilité.

Actuellement, nous utilisons les offres des prestataires de services et des partenaires publicitaires suivants (dans la mesure où ceux-ci utilisent des données vous concernant ou des cookies placés chez vous pour cibler la publicité) :

  • Google Analytics : Google Irlande (dont le siège se trouve en Irlande) est le prestataire du service « Google Analytics » et agit comme notre sous-traitant. Pour ce faire, Google Irlande s’appuie sur Google LLC (dont le siège se trouve aux États-Unis) en tant que sous-traitant (tous deux « Google »). Google suit le comportement des visiteurs sur notre site Internet (durée, fréquence des pages appelées, provenance géographique de l’accès, etc.) au moyen de cookies de performance (cf. ci-dessus) et établit pour nous sur cette base des rapports sur l’utilisation de notre site Internet. Nous avons configuré le service de telle sorte que les adresses IP des visiteurs de Google en Europe soient raccourcies avant leur transfert aux États-Unis, ce qui empêche qu’elles soient retracées. Nous avons désactivé les paramètres « transmission de données » et « signaux ». Bien que nous puissions partir du principe que les informations que nous partageons avec Google ne sont pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google puisse déduire l’identité des visiteurs à ses propres fins, établir des profils à caractère personnel et relier ces données aux comptes Google de ces personnes. Si vous consentez à l’utilisation de Google Analytics, vous consentez explicitement à un tel traitement, qui peut également inclure la transmission de données personnelles (en particulier les données d’utilisation du site Internet et de l’application, les informations sur les appareils et les identifiants individuels) aux États-Unis et dans d’autres États. Vous trouverez ici des informations sur la protection des données de Google Analytics : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr et, si vous disposez d’un compte Google, vous trouverez de plus amples informations sur le traitement effectué par Google ici :  https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr.
  • Google Tag Manager
    Nous utilisons sur notre site Internet le Google Tag Manager, un service de Google Ireland Limited (« Google »). Le Google Tag Manager nous permet d’implémenter et de gérer des balises et des scripts de traçage de sites Internet.

Le Google Tag Manager active des balises de prestataires tiers qui peuvent recueillir des données sur notre site Internet. Le Google Tag Manager lui-même ne collecte cependant aucune donnée à caractère personnel. Il ne s’agit que d’une solution de gestion pour l’intégration et la gestion de balises.

Veuillez noter que le Google Tag Manager peut implémenter d’autres balises susceptibles de recueillir des données à caractère personnel. Nous n’avons aucune influence sur la collecte et le traitement des données par le biais de ces balises. Pour l’utilisation des données par les prestataires tiers concernés et vos droits et possibilités de paramétrage pour la protection de votre sphère privée, nous vous recommandons de lire les déclarations sur la protection des données des prestataires tiers concernés.

Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des données par Google Tag Manager dans les Règles de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy.

Veuillez noter que nous n’avons aucune influence sur la collecte et le traitement des données effectués par Google Tag Manager et que nous ne pouvons assumer aucune responsabilité à cet égard.

  • Google Ads
    Nous utilisons Google Ads, un programme publicitaire en ligne de Google Ireland Limited (« Google »). Google Ads nous permet d’afficher des annonces publicitaires sur des pages de résultats Google, des sites Internet sur le réseau display de Google et d’autres services Google.

Dans le cadre de l’utilisation de Google Ads, des données à caractère personnel peuvent être traitées, telles que votre adresse IP, votre localisation, votre comportement de recherche ou vos interactions avec nos annonces. Ces données sont utilisées pour vous présenter une publicité pertinente et ciblée.

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées dans le cadre de Google Ads, vous pouvez désactiver la publicité personnalisée via les paramètres d’affichage de Google ou limiter l’utilisation de cookies dans votre navigateur.

Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des données par Google Ads ainsi que sur vos droits et possibilités de paramétrage pour la protection de votre sphère privée dans les Règles de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy.

Veuillez noter que nous n’avons aucune influence sur la collecte et le traitement des données par Google et que nous ne pouvons assumer aucune responsabilité à cet égard.

  • Cookie First
    Sur notre site Internet, nous utilisons Cookie First, un outil de gestion des cookies, mis à disposition par Cookie First B.V. (« Cookie First »). Cookie First nous permet d’obtenir et de gérer votre consentement à l’utilisation de cookies et de technologies similaires sur notre site Internet.

Lorsque vous visitez notre site Internet, nous utilisons des cookies et d’autres technologies de traçage qui peuvent recueillir des informations sur votre comportement d’utilisateur. Avant d’utiliser ces cookies, nous vous demandons votre consentement par le biais de la bannière de cookies qui vous sera présentée lors de la première visite de notre site Internet. Avec l’aide de Cookie First, vous pouvez modifier vos paramètres de cookies à tout moment et révoquer votre consentement.

Vous pouvez modifier vos paramètres de cookies à tout moment via la bannière de cookies ou les paramètres de votre navigateur.

Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des données par Cookie First ainsi que sur vos droits et possibilités de paramétrage pour la protection de votre sphère privée dans la déclaration sur la protection des données de Cookies First : https://cookiefirst.com/legal/privacy-policy/.

Veuillez noter que nous n’avons aucune influence sur la collecte et le traitement des données par Cookie First et que nous ne pouvons assumer aucune responsabilité à cet égard.

  • LinkedIn
    Le site Internet utilise le LinkedIn Insight Tag pour collecter des informations sur les activités des visiteurs sur notre site Internet et obtenir des informations statistiques. Le LinkedIn Insight Tag est un outil d’analyse de LinkedIn qui nous permet de suivre et d’optimiser les résultats de nos campagnes publicitaires sur LinkedIn.

Le LinkedIn Insight Tag est un snippet de code JavaScript qui est intégré dans le code de notre site Internet. Lorsque vous visitez notre site Internet, l’Insight-Tag est automatiquement téléchargé et une connexion est établie avec les serveurs de LinkedIn. Certaines informations concernant votre visite sur notre site Internet peuvent ainsi être transmises à LinkedIn. En font notamment partie l’URL de notre site Internet, l’adresse IP de votre appareil, des informations sur le navigateur utilisé et le système d’exploitation, la date et l’heure de la visite ainsi que le comportement sur le site Internet.

Les informations collectées sont utilisées par LinkedIn pour nous fournir des rapports anonymisés et synthétisés sur la composition des groupes cibles et le comportement sur le site Internet. Ces informations nous aident à analyser et à améliorer nos campagnes publicitaires. LinkedIn peut également relier ces informations à votre compte LinkedIn et les utiliser à des fins publicitaires personnalisées si vous utilisez LinkedIn.

Notre intérêt légitime est de comprendre le comportement des utilisateurs sur notre site Internet et de rendre nos campagnes publicitaires plus efficaces.

Vous pouvez désactiver la saisie de données par LinkedIn Insight Tag en adaptant les paramètres de publicité personnalisée de votre compte LinkedIn ou en utilisant la possibilité « opt-out » de LinkedIn. Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation de cookies et la protection des données chez LinkedIn dans la déclaration sur la protection des données de LinkedIn.

Veuillez noter que la présente Déclaration de confidentialité ne porte que sur l’utilisation du LinkedIn Insight Tag sur notre site Internet et non sur l’utilisation de LinkedIn elle-même. La politique de confidentialité de LinkedIn s’applique aux pratiques de LinkedIn en matière de protection des données sur sa plateforme.

  • Pixel Facebook
    Le site Internet utilise le pixel Facebook, un outil de traçage mis à disposition par Facebook Ireland Ltd. (« Facebook »). Un code est alors placé sur notre site Internet, qui enregistre et transmet à Facebook certaines données relatives à votre comportement d’utilisation sur notre site Internet. Des cookies peuvent être utilisés à cet effet.

Notre intérêt légitime réside dans l’analyse et l’optimisation de notre site Internet ainsi que dans l’affichage de publicités ciblées sur Facebook.

En utilisant notre site Internet, vous acceptez que Facebook collecte et traite vos données de la manière décrite ci-dessus. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies par Facebook dans les paramètres de votre navigateur ou vous opposer au traitement de vos données par Facebook. Vous trouverez de plus amples informations sur l’utilisation des données par Facebook ainsi que sur vos droits et possibilités de paramétrage pour la protection de votre sphère privée dans la Politique de confidentialité de Facebook : https://fr-fr.facebook.com/privacy/policy/?entry_point=facebook_page_footer.

Veuillez noter que nous n’avons aucune influence sur la collecte et le traitement des données par Facebook et que nous ne pouvons assumer aucune responsabilité à cet égard.

  • Facebook Remarketing/Retargeting (audience personnalisée)
    Le pixel Facebook du réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, USA est intégré dans nos pages. Lorsque vous visitez notre site Internet, une connexion directe entre votre navigateur et le pixel Facebook est établie par les balises de remarketing. Facebook reçoit alors l’information selon laquelle vous avez consulté notre site Internet avec votre adresse IP. Facebook peut ainsi attribuer la visite de nos pages à votre compte d’utilisateur. Nous pouvons utiliser les informations ainsi obtenues pour afficher les publicités Facebook ou pour des fonctionnalités de traçage. Nous attirons votre attention sur le fait que, en tant que fournisseur du site Internet, nous n’avons connaissance ni du contenu des données transmises ni de l’utilisation qu’en fait Facebook. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la Politique de confidentialité de Facebook sous le lien https://fr-fr.facebook.com/privacy/policy/?entry_point=facebook_page_footer. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient saisies via une audience personnalisée, vous pouvez désactiver les audiences personnalisées.
  • SwissNewsletter

Pour l’envoi de notre newsletter, nous utilisons le logiciel SwissNewsletter mis à disposition par la société mailXpert GmbH, Schulstrasse 37, 8050 Zurich, Suisse. Les serveurs de mailXpert se trouvent en Suisse, dans des centres de données certifiés et sécurisés.

Vous pouvez consulter les dispositions relatives à la protection des données du prestataire de services d’expédition sous https://www.swissnewsletter.ch/datenschutz.

Si vous souhaitez obtenir la newsletter proposée sur ce site Internet, nous avons besoin que vous nous fournissiez une adresse courriel ainsi que des informations qui nous permettent de vérifier que vous êtes le titulaire de l’adresse courriel indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Aucune autre donnée n’est collectée. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Vous pouvez en tout temps résilier la réception de notre newsletter, c’est-à-dire révoquer votre consentement. Vous trouverez un lien vers la résiliation de la newsletter à la fin de chaque newsletter.

  • Déclaration sur la protection des données pour YouTube
    Ce site Internet intègre des fonctions du service « YouTube ». « YouTube » appartient à Google Ireland Limited, société enregistrée et exploitée selon le droit irlandais, dont le siège est à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, qui exploite les services dans l’Espace économique européen et en Suisse.
    Votre accord juridique avec « YouTube » se compose des dispositions et conditions suivantes : https://www.youtube.com/t/terms. Ces dispositions constituent une convention juridiquement contraignante entre vous et « YouTube » concernant l’utilisation des services. Les Règles de confidentialité de Google expliquent comment « YouTube » traite vos données à caractère personnel et protège vos données lorsque vous utilisez le service.
  • Déclaration sur la protection des données pour Vimeo
    Ce site Internet intègre des plugins du portail vidéo Vimeo de Vimeo, LLC, 555 West 18th Street, New York, New York 10011, États-Unis. Chaque fois que vous consultez une page, qui propose un ou plusieurs clips vidéo Vimeo, une connexion directe est établie entre votre navigateur et un serveur de Vimeo aux États-Unis. Des informations sur votre visite et votre adresse IP y sont enregistrées. Ces informations sont également transmises à Vimeo par le biais d’interactions avec les plugins Vimeo (p. ex. cliquer sur le bouton « Démarrer ») et y sont enregistrées. La déclaration sur la protection des données de Vimeo contenant des informations détaillées sur la collecte et l’utilisation de vos données par Vimeo se trouve dans la déclaration sur la protection des données de Vimeo.

Si vous avez un compte d’utilisateur Vimeo et que vous ne souhaitez pas que Vimeo collecte des données vous concernant via ce site Internet et les relie à vos données d’utilisateur enregistrées chez Vimeo, vous devez vous déconnecter de Vimeo avant de consulter ce site Internet.

Par ailleurs, Vimeo appelle le tracker Google Analytics via un iframe affichant la vidéo. Il s’agit d’un traçage propre à Vimeo auquel nous n’avons pas accès. Vous pouvez empêcher le traçage par Google Analytics en utilisant les outils de désactivation proposés par Google pour certains navigateurs Internet. Vous pouvez en outre empêcher la collecte des données générées par Google Analytics relatives à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) par Google ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant l’extension pour navigateur disponible à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

13. Quelles données traitons-nous sur nos pages de réseaux sociaux ?

Nous pouvons exploiter des pages et d’autres formes de présence en ligne sur des réseaux sociaux et d’autres plateformes exploitées par des tiers (« pages de fan », « canaux », « profils », etc.) et y collecter les données vous concernant décrites au chiffre 3 et ci-dessous. Nous recevons ces données de votre part et des plateformes lorsque vous entrez en contact avec nous via notre présence en ligne (p. ex. lorsque vous communiquez avec nous, que vous commentez nos contenus ou que vous consultez notre présence en ligne). Dans le même temps, les plateformes évaluent votre utilisation de notre présence en ligne et combinent ces données avec d’autres données vous concernant connues des plateformes (p. ex. votre comportement et vos préférences). Elles traitent également ces données à leurs propres fins, sous leur propre responsabilité, notamment à des fins de marketing et d’études de marché (p. ex. pour personnaliser la publicité) et pour gérer leurs plateformes (p. ex. les contenus qu’ils vous affichent).

Nous traitons ces données aux fins décrites au chiffre 4, notamment à des fins de communication, de marketing (y compris la publicité sur ces plateformes, cf. chiffre 12) et d’études de marché. Vous trouverez des informations sur les bases juridiques correspondantes au chiffre 5. Nous pouvons relayer (p. ex. dans notre publicité sur la plateforme, ou ailleurs) les contenus que vous avez publiés (p. ex. les commentaires sur une annonce). Nous ou les exploitants des plateformes pouvons également supprimer ou limiter des contenus vous appartenant ou vous concernant conformément aux règles d’utilisation (p. ex. commentaires inappropriés).

Vous trouverez de plus amples informations sur les traitements effectués par les exploitants des plateformes dans les informations sur la protection des données des plateformes. Vous y découvrirez également dans quels pays ils traitent leurs données, quels droits d’accès, d’effacement et autres droits des personnes concernées vous avez, comment les exercer ou obtenir d’autres informations. Actuellement, nous utilisons les plateformes suivantes :

LinkedIn
Nous exploitons une page LinkedIn à l’adresse https://www.linkedin.com/company/baukultur-schweiz afin de communiquer avec les personnes intéressées, les utilisateurs et la communauté LinkedIn et de fournir des informations sur nos produits et services. Lorsque vous visitez notre page LinkedIn, des données à caractère personnel peuvent être traitées par LinkedIn ou par nous-mêmes en tant qu’exploitants de pages.

Veuillez noter que nous n’avons aucune influence sur le traitement des données effectué par LinkedIn. Le traitement de données à caractère personnel au travers de LinkedIn est effectué conformément aux directives de LinkedIn en matière de protection des données. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données et vos droits dans la déclaration sur la politique de confidentialité de LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.

Veuillez noter que nous nous réservons le droit d’effacer les contributions ou commentaires inappropriés sur notre page LinkedIn. Nous attirons votre attention sur le fait que vos contributions ou commentaires sont accessibles au public sur notre site LinkedIn et peuvent être consultés par d’autres utilisateurs de LinkedIn.

Si vous avez des questions sur le traitement de vos données personnelles en lien avec notre page LinkedIn ou souhaitez révoquer votre consentement, vous pouvez nous contacter par courriel ou par courrier postal.

14. La présente Déclaration de confidentialité peut-elle être modifiée ?

La présente Déclaration de confidentialité ne fait pas partie d’un contrat avec vous. Nous sommes autorisés à modifier la présente Déclaration de confidentialité en tout temps. La version publiée sur ce site Internet est la version la plus récente.

Dernière mise à jour : 16.10.2024